Il existe des allocations pour vous aider pendant et après la maladie de votre enfant. Ces prestations sont étudiées et versées par la caisse d'allocations familiales, sauf pour les salariés et les exploitants agricoles qui doivent s'adresser au service des prestations familiales de la Mutualité sociale agricole (MSA).
L'enfant atteint de cancer, du fait de son affection temporaire, peut également bénéficier de certains avantages de la loi « handicap ». Les droits et prestations accessibles aux enfants en situation de handicap du fait d’un cancer sont entre autres :
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément éventuel, la prestation de compensation du handicap (PCH)
- l’ensemble des mesures contribuant à la scolarisation de l’enfant, notamment l’orientation en établissement scolaire et/ou en établissement ou service médico-social
- les accompagnements (attribution selon les cas d’accompagnants des élèves en situation de handicap/ex-auxiliaires de vie scolaire…)
- les aménagements nécessaires (matériel pédagogique adapté…) qui composent le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’enfant
- les cartes CMI
Vous pouvez vous renseigner et réaliser vos demandes en ligne sur monparcourshandicap.gouv.fr. N’hésitez pas aussi à vous rapprocher de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou d’un travailleur social sur votre lieu de soins pour en connaître les modalités d’attribution.
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Selon la loi, constitue un handicap “toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant”. Les malades atteints d’un cancer peuvent ainsi bénéficier des dispositifs prévus pour les personnes handicapées.
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) vous aide financièrement si votre enfant est handicapé ou atteint d'un trouble de santé qui l'empêche de mener une vie normale.
Cette allocation vous est versée sans condition de ressources si :
- votre enfant a moins de 20 ans et qu’il réside en France
- son incapacité est d'au moins 80%
- son incapacité est comprise entre 50 % et 79 % et qu’il est dans un établissement spécialisé ou si son état de santé nécessite l’aide d’un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile
Cette allocation mensuelle est accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Son montant peut être majoré par un complément. Il existe six compléments selon :
- les dépenses de santé liées au handicap de l'enfant
- la cessation ou la réduction d'activité professionnelle de l'un ou l'autre des deux parents
- l'embauche d'une tierce personne rémunérée
Les bénéficiaires de l’AEEH sont exonérés du paiement du forfait hospitalier journalier si une hospitalisation est nécessaire.
Si la situation de votre enfant répond aux critères d’attribution de l'AEEH et de son complément, vous pourrez choisir entre bénéficier de ce complément ou bénéficier de la prestation de compensation du handicap. Ces deux prestations prennent en compte le même type de dépenses liées au handicap (aides humaines, techniques, aménagement…) mais les conditions d’attribution, les modes de calcul et de contrôle sont différents.
A qui s'adresser ?
A la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département ; elle établira un plan personnalisé de compensation vous permettant de faire le choix le plus opportun.
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est une aide financière qui permet de vous occuper de votre enfant âgé de moins de 20 ans, gravement malade, dont l’état de santé nécessite des soins contraignants et votre présence à ses côtés.
Pour en bénéficier, vous devez remplir un dossier à retirer auprès de votre caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Votre médecin doit établir un certificat médical mentionnant la durée prévisible du traitement de l’enfant. Ce certificat médical sera soumis à l’avis du contrôle médical de l’Assurance maladie dont dépend votre enfant.
Le droit à cette allocation est ouvert par périodes de six mois, renouvelables dans la limite maximale de trois ans, pour un même enfant et par maladie. Au total, un parent peut bénéficier sur cette période de 310 jours d’allocations journalières (correspondant au même nombre de jours d’absence de l’activité professionnelle). Le nombre d’allocations journalières est limité à 22 allocations par mois. Le droit à l’AJPP peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la pathologie.
Si vous avez des dépenses liées à l’état de santé de votre enfant, un complément peut vous être versé chaque mois. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce complément est versé mensuellement même si pour un mois donné vous n’avez pas perçu l’AJPP.
L’AJPP n’est pas cumulable avec :
- des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, d’adoption ou d’accident du travail
- l’allocation forfaitaire de repos maternel, ou l’allocation de remplacement pour maternité
- des allocations de chômage
- une pension de retraite ou d’invalidité
- le complément de libre choix d’activité (CLCA) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
- un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) perçu pour le même enfant
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
A qui s’adresser ?
La Caisse des allocations familiales (CAF)
L'allocation aux parents d'enfant handicapé (APEH)
L'allocation aux parents d'enfant handicapé (APEH) est une allocation spécifique aux personnes salariées de la fonction publique.
Les parents doivent demander cette allocation auprès de l'administration qui les emploie. Aucune condition de ressources n’est exigée des parents.
Quatre prestations sont proposées :
- l’allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans ; elle est accordée aux seuls bénéficiaires de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- l’allocation spéciale pour enfants atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans ; elle n’est pas servie aux bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH)
- la participation aux frais de séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés (servie également aux enfants majeurs)
- la participation aux frais de séjours en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France (servie jusqu’à 20 ans)
A qui s’adresser ?
A l’administration qui vous emploie et sur le Portail de la fonction publique
L'allocation journalière du proche aidant (AJPA)
L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) peut être perçue lors d’un congé de proche aidant. L'AJPA vise à compenser une partie de la perte de salaire, dans la limite de 66 jours au cours du parcours professionnel du salarié. Le salarié a droit à un maximum de 22 jours d'AJPA par mois. En 2022, le montant de l’AJPP est de 58,59 € par journée et de 29,30 € pour une demi-journée.
A qui s’adresser ?
La Caisse d'allocations familiales (CAF)
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) comprend notamment un « complément de libre choix d’activité » et un « complément de libre choix du mode de garde » attribués selon des conditions précises que votre organisme de prestations vous détaillera.
A qui s’adresser ?
La Caisse d'allocations familiales (CAF)
L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée aux personnes de plus de 20 ans (ou de plus de 16 ans si la personne n'est plus considérée à charge au regard des prestations familiales), à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de conditions liées à la résidence, à la nationalité, à l'âge et aux ressources.
Elle garantit un revenu minimum pour faire face aux dépenses de la vie commune. Le taux d'incapacité est apprécié par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Certaines aides complémentaires peuvent être attribuées.
En cas d'activité professionnelle du jeune malgré la maladie, s'il touche l'AAH, il devra déclarer ses revenus tous les 3 mois, ce qui entraînera une revalorisation de l'AAH.
A qui s’adresser ?
La Caisse d'allocations familiales (CAF)
Les autres aides possibles
La carte mobilité inclusion (CMI)
La carte mobilité inclusion (CMI) et ses trois mentions possibles - invalidité, priorité et stationnement - remplace progressivement les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement depuis le 1er janvier 2017. Ces trois cartes restent valables jusqu’à leur date d’expiration et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026. La CMI comporte des mentions adaptées à votre situation.
Les enfants comme les adultes peuvent en bénéficier. Cette carte peut être assortie d’une mention
« Besoin d’accompagnement » selon la catégorie du complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Elle apporte divers avantages : avantages fiscaux, places assises, tarifs réduits…
A qui s’adresser ?
A la Maison départementale des personnes handicapées de votre département (MDPH)
Les transports scolaires
Pour certains enfants atteints de cancer, le transport scolaire collectif est déconseillé. Dans ce cas, le médecin référent de votre enfant interviendra auprès de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui fera la demande au Conseil départemental pour une prise en charge de son transport individuel.
Voir aussi l’article sur la scolarité
Les aides exceptionnelles
Des demandes d'aide exceptionnelle peuvent être adressées aux caisses d'assurance maladie ou auprès de certains organismes telles que les administrations, œuvres sociales ou associations (ex: mairies, mutuelles, comités d'entreprises, Secours catholique, Secours populaire, la Ligue contre le cancer, etc.). Ces aides dépendent de votre situation financière. Elles peuvent concerner des frais entraînés par la maladie restant à votre charge ou certains avantages fiscaux.
A qui s’adresser ?
- Votre caisse d'assurance maladie
- Votre mairie
- Les associations et œuvres sociales de votre département
- L'assistant de service social du service où votre enfant est soigné
